CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Bien Être Des Maux
Site : www.bienetredesmaux.com
Dernière mise à jour : avril 2026
ARTICLE 1. MENTIONS LÉGALES
1.1. Éditeur
Le présent site internet, accessible à l’adresse www.bienetredesmaux.com, est édité par Bien Être Des Maux, entreprise individuelle représentée par Sandrine JEAN-DENIS, exerçant en qualité de praticienne psychocorporelle, énergéticienne holistique, masseuse bien-être, accompagnante en mieux-être et coordinatrice socio-éducative, culturelle et sociale.
SIRET : 752 926 139 00037
Siège social : 5 avenue Jean Jaurès, 77380 Combs-la-Ville
Téléphone : 06 65 76 03 94
Email : [email protected]
Directrice de la publication et responsable de la rédaction : Sandrine JEAN-DENIS
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts, sous réserve du maintien du régime de franchise en base de TVA.
1.2. Hébergeur
Le Site est hébergé par CmonSite, édité par la société Lord of Web SARL, dont le siège social est situé :
16 rue de Rome, 13480 Cabriès.
ARTICLE 2. DÉFINITIONS
Dans les présentes Conditions Générales de Vente, les termes ci-dessous auront la signification suivante :
Client : toute personne physique ou morale procédant à une commande de Produit ou de Prestation sur le Site ou directement auprès de Bien Être Des Maux.
Internaute : toute personne visitant ou consultant le Site, sans nécessairement passer commande.
Site : le site internet accessible à l’adresse www.bienetredesmaux.com, ainsi que toutes ses pages, sous-pages, variations d’URL et contenus associés.
Bien Être Des Maux : désigne l’entreprise éditrice du Site et prestataire des services proposés.
Prestation : tout service proposé par Bien Être Des Maux, notamment les séances individuelles, massages bien-être, soins énergétiques, accompagnements holistiques, guidances, ateliers, formations, programmes, immersions, évènements, séances en présentiel ou à distance, accompagnements collectifs ou personnalisés.
Produit : tout bien physique ou numérique vendu sur le Site ou proposé par Bien Être Des Maux, notamment les supports PDF, guides, contenus numériques, cartes cadeaux, programmes en ligne, documents d’accompagnement, produits bien-être, créations ou supports pédagogiques.
Devis : document présentant une proposition personnalisée de Prestation, précisant notamment le prix, les modalités d’exécution, les délais, les conditions de paiement et les conditions particulières éventuelles.
Commande : toute réservation, inscription, achat ou demande de Prestation validée par le Client, avec ou sans paiement immédiat.
ARTICLE 3. CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes de Produits et à toutes les Prestations proposées par Bien Être Des Maux, que la commande soit réalisée via le Site, par email, par téléphone, via un formulaire, en présentiel, par message ou par tout autre moyen de communication.
Le Site est d’accès libre et gratuit à tout Internaute. La navigation sur le Site implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Toute commande passée auprès de Bien Être Des Maux suppose l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente par le Client.
Le Client déclare avoir la capacité juridique nécessaire pour contracter et passer commande.
ARTICLE 4. OBJET DU SITE
Le Site a pour objet de présenter les activités, services, prestations, produits, évènements, ateliers, accompagnements et contenus proposés par Bien Être Des Maux.
Le Site permet notamment :
de découvrir les prestations proposées ;
de prendre contact avec Bien Être Des Maux ;
de réserver une séance, un atelier ou un évènement ;
d’acheter certains Produits ou supports numériques ;
de s’inscrire à une newsletter, un programme, une liste d’attente ou un formulaire ;
d’accéder à des contenus de bien-être, de développement personnel, de prévention, d’accompagnement émotionnel ou énergétique.
ARTICLE 5. NATURE DES PRESTATIONS
Bien Être Des Maux propose des prestations de mieux-être, d’accompagnement, de relaxation, de développement personnel, de recentrage, d’écoute corporelle, émotionnelle et énergétique.
Les prestations peuvent notamment inclure :
massages bien-être ;
soins énergétiques holistiques ;
accompagnements psychocorporels ;
guidances intuitives et supports symboliques ;
ateliers individuels ou collectifs ;
programmes en ligne ou en présentiel ;
immersions bien-être ;
évènements thématiques ;
conférences, animations et interventions ;
accompagnements auprès des particuliers, professionnels, associations, institutions ou entreprises.
Les prestations proposées par Bien Être Des Maux ne se substituent en aucun cas à un avis médical, à un diagnostic médical, à un traitement médical, à un suivi psychologique, psychiatrique ou paramédical.
Bien Être Des Maux n’établit aucun diagnostic médical et ne demande jamais l’arrêt d’un traitement prescrit par un professionnel de santé.
ARTICLE 6. ÉTAPES DE LA COMMANDE
6.1. Commande de Produits
Pour commander un Produit, le Client peut sélectionner le Produit souhaité sur le Site, remplir le formulaire correspondant, suivre le lien de paiement ou contacter directement Bien Être Des Maux.
La commande devient ferme après validation du paiement ou confirmation écrite par Bien Être Des Maux.
6.2. Réservation d’une Prestation
Pour réserver une Prestation, le Client peut contacter Bien Être Des Maux par téléphone, email, formulaire de contact, messagerie ou via les outils de réservation disponibles.
Certaines Prestations peuvent nécessiter le versement d’un acompte, d’arrhes ou d’un paiement complet afin de confirmer la réservation.
La réservation est considérée comme confirmée lorsque Bien Être Des Maux a validé le créneau, l’inscription ou la commande par écrit, ou lorsque le paiement demandé a été reçu.
6.3. Paiement par le Client
Le Client est invité à régler sa commande selon les moyens de paiement proposés : carte bancaire, virement bancaire, PayPal, Stripe, Alma ou espèces pour certaines prestations en présentiel.
Le paiement par chèque n’est pas accepté.
Pour les paiements en plusieurs fois, les modalités sont précisées avant validation de la commande. Le Client s’engage à respecter l’intégralité de l’échéancier prévu.
6.4. Confirmation de commande
Une fois le paiement reçu ou la réservation validée, Bien Être Des Maux s’engage à confirmer la commande ou la réservation par voie électronique dans un délai maximal de 24 à 72 heures ouvrées, sauf période de fermeture, congés ou cas de force majeure.
ARTICLE 7. PRIX — PAIEMENT
7.1. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site ou communiqués directement au Client au jour de la commande.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI, sous réserve du maintien du régime fiscal correspondant.
Les frais éventuels de déplacement, livraison, hébergement, supports complémentaires ou options spécifiques sont indiqués au Client avant validation de la commande.
Bien Être Des Maux se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les Prestations déjà réservées ou Produits déjà commandés restent facturés au prix convenu lors de la validation de la commande.
7.2. Modalités de paiement
Le règlement peut être effectué par :
carte bancaire ;
virement bancaire ;
PayPal ;
Stripe ;
Alma ;
espèces, uniquement pour certaines prestations en présentiel et dans le respect de la réglementation applicable.
Le paiement par chèque n’est pas accepté.
Le paiement est exigible selon les modalités précisées lors de la commande : paiement immédiat, acompte, solde sur place, paiement complet avant prestation ou paiement échelonné.
7.3. Paiement en plusieurs fois
Lorsque le paiement en plusieurs fois est proposé, il constitue une facilité de paiement. Le Client reste engagé sur le montant total de la commande ou de la prestation réservée.
En cas d’incident, de rejet ou de retard de paiement, Bien Être Des Maux se réserve le droit de suspendre l’accès à la prestation, au programme, au contenu numérique ou à tout accompagnement en cours jusqu’à régularisation complète.
7.4. Réserve de propriété
Les Produits vendus restent la propriété de Bien Être Des Maux jusqu’au paiement complet de leur prix.
Les contenus numériques, supports PDF, guides, programmes, documents ou ressources transmis au Client restent protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être reproduits, diffusés, revendus ou partagés sans autorisation écrite préalable.
ARTICLE 8. ANNULATION, REPORT ET ABSENCE
8.1. Annulation par le Client
Toute demande d’annulation ou de report doit être transmise à Bien Être Des Maux par écrit, par email ou message.
Pour les rendez-vous individuels, toute annulation ou demande de report doit être effectuée au moins 48 heures avant le rendez-vous prévu.
En cas d’annulation tardive, d’absence non justifiée ou de rendez-vous non honoré, la séance pourra être considérée comme due, sauf cas de force majeure dûment justifié.
8.2. Retard du Client
En cas de retard du Client, la séance pourra être écourtée afin de ne pas impacter les rendez-vous suivants. Le prix de la séance restera dû dans son intégralité.
8.3. Annulation par Bien Être Des Maux
Bien Être Des Maux se réserve le droit d’annuler ou de reporter une Prestation en cas d’indisponibilité, maladie, problème technique, force majeure, nombre insuffisant de participants ou toute situation empêchant le bon déroulement de la Prestation.
Dans ce cas, une nouvelle date sera proposée au Client. Si aucun report n’est possible, les sommes déjà versées pourront être remboursées.
ARTICLE 9. RÉCLAMATION — RÉTRACTATION — GARANTIES
9.1. Service clientèle
Le service clientèle est accessible :
Téléphone : 06 65 76 03 94
Email : [email protected]
Adresse postale : 5 avenue Jean Jaurès, 77380 Combs-la-Ville
Toute réclamation doit être adressée par écrit afin de permettre un traitement clair et traçable.
9.2. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions applicables aux contrats conclus à distance, le Client consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Le délai court à compter :
de la conclusion du contrat pour les prestations de services ;
de la réception du produit pour les biens physiques ;
de la validation de la commande pour les contenus numériques, selon les conditions légales applicables.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision par email à : [email protected], en indiquant clairement son nom, prénom, date de commande, prestation ou produit concerné.
9.3. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne pourra pas s’appliquer dans certains cas prévus par la loi, notamment :
lorsque la Prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation avec l’accord préalable du Client ;
lorsque le Client a demandé expressément que la Prestation commence avant la fin du délai de rétractation ;
pour les contenus numériques fournis immédiatement après accord préalable du Client ;
pour les prestations datées, évènements, ateliers ou réservations liés à une date déterminée, selon les exceptions prévues par le Code de la consommation ;
pour les produits personnalisés ou réalisés selon les demandes spécifiques du Client.
Lorsque le Client souhaite bénéficier d’une Prestation avant la fin du délai légal de rétractation, il reconnaît que l’exécution peut commencer avant l’expiration de ce délai.
9.4. Remboursement
En cas de rétractation valable, Bien Être Des Maux procédera au remboursement des sommes effectivement versées dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation, selon le moyen de paiement initial ou tout autre moyen convenu avec le Client.
9.5. Garanties légales
Pour les Produits physiques vendus sur le Site, le Client bénéficie des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.
Ces garanties ne s’appliquent pas aux dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’une négligence, d’un usage non conforme ou d’une modification du Produit par le Client.
ARTICLE 10. ESPACE PERSONNEL
La création d’un espace personnel peut être nécessaire pour accéder à certains Produits, contenus, programmes ou services en ligne.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de son compte ou de son inscription.
Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et mots de passe. Bien Être Des Maux ne pourra être tenu responsable d’un accès non autorisé résultant d’une négligence du Client.
ARTICLE 11. LIVRAISON ET ACCÈS AUX PRODUITS
11.1. Produits physiques
Les Produits physiques sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués au moment de la commande. À défaut d’indication spécifique, les commandes sont généralement expédiées dans un délai de 2 à 7 jours ouvrés à compter du parfait encaissement du prix.
Les délais peuvent varier selon le transporteur, les périodes de forte activité, les jours fériés ou les cas de force majeure.
11.2. Produits numériques
Les Produits numériques, guides PDF, supports, programmes, contenus audio, vidéo ou documents d’accompagnement sont transmis par email, lien de téléchargement, espace privé ou tout autre moyen précisé lors de la commande.
Sauf indication contraire, l’accès aux contenus numériques est personnel, nominatif et non cessible.
11.3. Erreur d’adresse ou impossibilité de livraison
Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies. En cas d’erreur d’adresse, d’email incorrect ou d’impossibilité de livraison due à une information erronée, les frais éventuels de réexpédition ou de traitement pourront être facturés au Client.
ARTICLE 12. DONNÉES PERSONNELLES
Bien Être Des Maux collecte certaines données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, réservations, inscriptions, facturation, relation client, suivi administratif et transmission des informations liées aux Prestations.
Les données collectées peuvent inclure notamment : nom, prénom, email, téléphone, adresse, informations de commande, informations transmises volontairement dans les formulaires, informations nécessaires à l’organisation d’une séance ou d’un accompagnement.
Ces données sont exclusivement réservées à Bien Être Des Maux et ne sont pas vendues à des tiers.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de limitation du traitement de ses données.
Pour exercer ses droits, le Client peut contacter : [email protected].
ARTICLE 13. COOKIES
Le Site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement, à l’amélioration de l’expérience utilisateur, à la mesure d’audience, au suivi statistique ou à certaines fonctionnalités marketing.
L’Internaute peut accepter, refuser ou paramétrer les cookies selon les options proposées sur le Site ou directement depuis les paramètres de son navigateur.
Le refus de certains cookies peut limiter l’accès à certaines fonctionnalités du Site.
ARTICLE 14. RESPONSABILITÉ
Bien Être Des Maux s’engage à apporter le soin, l’écoute, la diligence et le professionnalisme nécessaires à la réalisation de ses Prestations.
Les Prestations proposées relèvent du domaine du bien-être, de l’accompagnement, du développement personnel, de la relaxation, de la prévention et du mieux-être global.
Elles ne remplacent en aucun cas :
une consultation médicale ;
un traitement médical ;
un suivi psychologique, psychiatrique ou paramédical ;
un diagnostic réalisé par un professionnel de santé.
Le Client reste responsable de ses décisions, de son parcours personnel, de son état de santé et de son engagement dans l’accompagnement proposé.
Bien Être Des Maux ne garantit aucun résultat spécifique, les effets des Prestations pouvant varier selon les personnes, leur situation, leur état physique, émotionnel, psychique, leur implication et leur rythme personnel.
Bien Être Des Maux ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes de chance, pertes financières ou conséquences résultant d’une mauvaise utilisation des Produits, supports ou conseils transmis.
ARTICLE 15. CONTRE-INDICATIONS ET ÉTAT DE SANTÉ
Le Client s’engage à informer Bien Être Des Maux de toute situation particulière susceptible d’avoir une incidence sur la Prestation : grossesse, pathologie connue, traitement médical, opération récente, maladie chronique, trouble psychique, fragilité physique, allergie, douleur importante ou toute autre information utile.
Bien Être Des Maux se réserve le droit de refuser, reporter ou adapter une Prestation si l’état du Client semble incompatible avec la séance demandée ou nécessite un avis médical préalable.
En cas de doute, le Client est invité à demander l’avis de son médecin ou d’un professionnel de santé qualifié avant toute réservation.
ARTICLE 16. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des contenus présents sur le Site, ainsi que les textes, images, supports, documents, programmes, guides, vidéos, audios, logos, visuels, méthodes, concepts, noms commerciaux et éléments graphiques, sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, modification, transmission, revente, publication ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Bien Être Des Maux, est strictement interdite.
L’achat d’un Produit numérique, d’un programme, d’un PDF, d’un guide ou d’un support pédagogique donne uniquement droit à un usage personnel et privé.
ARTICLE 17. CONFIDENTIALITÉ
Bien Être Des Maux s’engage à respecter la confidentialité des informations transmises par le Client dans le cadre des Prestations, accompagnements, formulaires, échanges ou rendez-vous.
Le Client s’engage également à respecter la confidentialité des échanges pouvant avoir lieu lors d’ateliers collectifs, cercles, formations, évènements ou accompagnements de groupe.
Cette confidentialité ne fait pas obstacle aux obligations légales ou aux situations dans lesquelles la sécurité d’une personne serait gravement menacée.
ARTICLE 18. ÉVÈNEMENTS, ATELIERS ET PROGRAMMES COLLECTIFS
Les inscriptions aux évènements, ateliers, formations, programmes collectifs ou immersions sont validées selon les modalités précisées sur la page de présentation ou dans les documents transmis au Client.
Le nombre de places peut être limité.
Bien Être Des Maux se réserve le droit de modifier certains éléments d’organisation lorsque cela est nécessaire : horaires, lieu, intervenants, déroulé, contenus, supports, ordre des activités ou modalités pratiques.
En cas d’annulation d’un évènement par Bien Être Des Maux, le Client pourra bénéficier d’un report, d’un avoir ou d’un remboursement selon les conditions précisées pour l’évènement concerné.
Sauf mention contraire, les acomptes ou frais d’inscription peuvent être non remboursables en cas d’annulation tardive par le Client, notamment lorsque des frais d’organisation, de réservation, d’hébergement, de restauration ou d’intervenants ont déjà été engagés.
ARTICLE 19. CARTES CADEAUX ET BONS CADEAUX
Les cartes cadeaux et bons cadeaux proposés par Bien Être Des Maux sont valables pour la durée indiquée au moment de l’achat.
À défaut d’indication spécifique, leur durée de validité est de 3 mois à compter de la date d’achat.
Les cartes cadeaux ne sont ni échangeables contre de l’argent, ni remboursables, sauf disposition légale contraire.
En cas de dépassement de la date de validité, la carte cadeau pourra être considérée comme expirée.
ARTICLE 20. FORCE MAJEURE
La responsabilité de Bien Être Des Maux ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure ou d’un événement indépendant de sa volonté.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure : maladie, accident, catastrophe naturelle, incendie, grève, problème technique majeur, interruption des réseaux, pandémie, décision administrative, impossibilité d’accès au lieu de prestation ou tout événement rendant impossible l’exécution normale de la Prestation.
ARTICLE 21. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Bien Être Des Maux se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.
Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
Si l’une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteraient pleinement applicables.
Le fait pour Bien Être Des Maux de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait valoir renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
ARTICLE 22. PROCÉDURE DE MÉDIATION
En cas de réclamation, le Client est invité à contacter en priorité Bien Être Des Maux afin de rechercher une solution amiable.
Toute réclamation doit être adressée préalablement à :
Bien Être Des Maux — Sandrine JEAN-DENIS
5 avenue Jean Jaurès, 77380 Combs-la-Ville
Email : [email protected]
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu directement avec Bien Être Des Maux.
Médiation de la consommation : le médiateur compétent est en cours de désignation.
Les présentes Conditions Générales de Vente seront mises à jour dès finalisation de la désignation du médiateur référencé.
Dans l’attente de cette désignation, toute demande ou réclamation devra être adressée préalablement à Bien Être Des Maux, par courrier postal ou par email aux coordonnées indiquées ci-dessus.
ARTICLE 23. TRIBUNAL COMPÉTENT
À défaut de résolution amiable ou de médiation, tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes Conditions Générales de Vente sera soumis aux juridictions françaises compétentes, conformément aux règles de droit commun.
Pour les Clients consommateurs, les règles légales de compétence territoriale s’appliquent.
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À l’attention de :
Bien Être Des Maux — Sandrine JEAN-DENIS
5 avenue Jean Jaurès, 77380 Combs-la-Ville
Email : [email protected]
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du Produit ou de la Prestation ci-dessous :
Produit ou Prestation concerné(e) :
Date de commande :
Nom et prénom du Client :
Adresse du Client :
Email du Client :
Téléphone :
Date :
Signature du Client, uniquement en cas d’envoi papier :